Accord Interprofessionnel applicable aux livraisons de betteraves
pour la campagne 2023-2024 :
Cet accord interprofessionnel est conclu entre : la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB), le Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS), les fabricants de sucre eux-mêmes. L’AIBS est chargée de sa préparation mais n’en est pas partie prenante.
Accord Interprofessionnel applicable aux livraisons de betteraves
pour la campagne 2022-2023 :
Cet accord interprofessionnel est conclu entre :
la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB),
le Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS),
les fabricants de sucre eux-mêmes.
L’AIBS est chargée de sa préparation mais n’en est pas partie prenante.
Accord Interprofessionnel applicable aux livraisons de betteraves
pour la campagne 2021-2022 :
Cet accord interprofessionnel est conclu entre :
la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB),
le Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS),
les fabricants de sucre eux-mêmes.
L’AIBS est chargée de sa préparation mais n’en est pas partie prenante.
Accord Interprofessionnel applicable aux livraisons de betteraves
pour la campagne 2020-2021 :
Cet accord interprofessionnel est conclu entre :
la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB),
le Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS),
les fabricants de sucre eux-mêmes.
L’AIBS est chargée de sa préparation mais n’en est pas partie prenante.
Accord Interprofessionnel applicable aux livraisons de betteraves
pour la campagne 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020 :
Cet accord interprofessionnel est conclu entre :
la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves (CGB),
le Syndicat National des Fabricants de Sucre (SNFS),
les fabricants de sucre eux-mêmes.
L’AIBS est chargée de sa préparation mais n’en est pas partie prenante.